Distance de plantation entre voisins : arbres et haiesmesurer, planter, régler un désaccord

La règle par défaut : 2 mètres ou 50 centimètres selon la hauteur

L'article 671 du Code civil distingue deux cas. Une plantation qui dépasse 2 mètres de haut doit se trouver à 2 mètres au moins de la limite de propriété. Une plantation qui reste en dessous de cette hauteur peut s'en approcher jusqu'à 50 centimètres. Arbres, arbustes et haies obéissent au même calcul.

Le texte ne fait aucune différence entre les essences : un cerisier, un olivier, un cyprès ou un pin se traitent de la même façon. Seule compte la hauteur que la plante atteint, aujourd'hui comme dans les années qui viennent, et non sa taille le jour où on l'a mise en terre. Un laurier-rose planté jeune à 50 centimètres de la limite devient irrégulier le jour où il franchit les 2 mètres, s'il n'est pas taillé.

Ces distances ne valent qu'à défaut de règlement particulier ou d'usage local reconnu. Un plan local d'urbanisme, un règlement de lotissement ou un cahier des charges peut fixer d'autres règles. Avant de planter, à Aix-en-Provence comme dans les villages voisins, interrogez le service urbanisme de la mairie et relisez les documents remis lors de l'achat.

Comment mesurer : du milieu du tronc à la limite, pas à la clôture

La distance se prend depuis le milieu du tronc, ni depuis l'écorce ni depuis le bout des branches. Pour une haie, on mesure de la même manière à partir de chaque pied.

L'autre repère est la limite de propriété, qui ne se confond pas toujours avec la clôture ou le mur. Un grillage posé en retrait, un muret bâti entièrement d'un côté : la ligne réelle peut passer ailleurs. Le plan de bornage, quand il existe, ou les pièces de votre acte de vente aident à la retrouver ; en cas de doute sérieux, un géomètre-expert peut la fixer.

Cette mesure répond aussi à une question fréquente, celle de la distance avec la maison ou le mur du voisin : le Code civil ne la vise pas, seule compte la limite. Mais un pin d'Alep ou un chêne vert planté à 2 mètres tout juste étendra un jour ses branches bien au-delà, au-dessus du toit d'à côté et souvent du vôtre. Le minimum légal n'est pas une bonne distance pour un grand arbre : pensez à son envergure adulte, et gardez le pin, le platane ou le cèdre loin des constructions.

Haie entre voisins : quelle hauteur est permise ?

Autour d'Aix, de Bouc-Bel-Air à Éguilles, beaucoup de jardins sont fermés par une haie de cyprès, de thuyas ou de lauriers. Le Code civil ne lui impose pas de hauteur maximale en tant que telle : il lie la hauteur à la distance. Plantée à moins de 2 mètres de la limite, la haie doit être tenue à 2 mètres de haut au plus. Plantée plus loin, l'article 671 ne la plafonne pas.

Le PLU ou un règlement de lotissement peut cependant encadrer la hauteur ou la composition des haies : renseignez-vous en mairie avant de laisser monter la vôtre. Et quelle que soit la distance, les branches qui débordent chez le voisin doivent être coupées s'il le demande (article 673).

Garder une haie à 2 mètres suppose des tailles régulières, sur le dessus et sur les deux faces. La face côté voisin pose un problème pratique : pour la tailler, il faut passer chez lui ou travailler depuis une plateforme. Demandez-lui l'accès et convenez d'une date. Confiée à un élagueur partenaire, la taille revient, à titre indicatif, de 10 à 25 € TTC par mètre linéaire selon la hauteur de la haie ; son épaisseur et l'évacuation des déchets verts entrent aussi en compte.

Arbre planté trop près : ce que le voisin peut exiger, et la prescription de trente ans

Quand un arbre ou une haie ne respecte pas ces distances, l'article 672 permet au voisin d'exiger qu'il soit arraché ou ramené à 2 mètres de haut. Ce droit connaît des exceptions. Parmi elles, la prescription trentenaire : si l'arbre se trouve dans cette situation depuis plus de trente ans, le voisin ne peut plus réclamer ni l'arrachage ni la réduction.

Encore faut-il pouvoir le montrer. Photos de famille, anciennes vues aériennes, témoignages écrits d'anciens voisins : rassemblez ce qui prouve depuis quand l'arbre dépasse la hauteur permise. Même protégé par cette prescription, l'arbre reste soumis à l'article 673 : ses branches qui avancent au-dessus du terrain voisin se coupent à la demande du voisin, sans limite de temps.

Sur le terrain, ramener un grand arbre à 2 mètres revient presque toujours à le condamner : un pin rabattu à ce point ne repart pas, et un chêne, quand il repart, donne des pousses mal attachées qui cassent facilement. L'élagueur partenaire vous le dira franchement. Selon les cas, il proposera une réduction progressive pour un arbuste qui la supporte, ou un abattage suivi d'une plantation à bonne distance. Comptez de 300 à 1 000 € TTC pour abattre un arbre moyen, et de 100 à 300 € pour rogner la souche. Au téléphone, précisez l'essence, la hauteur estimée et l'écart mesuré jusqu'à la limite.

Pour aller plus loin : taille de haies à Aix-en-Provence.