Débroussaillement obligatoire (OLD) : qui, où et commentrègle, profondeur et travaux à prévoir

Qui doit débroussailler, et sur quelle profondeur

La règle vient du Code forestier, article L134-6. Dans les territoires exposés aux incendies, elle s'applique aux terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Sur ces terrains, il faut débroussailler aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres, que le maire peut porter à 100 mètres. On parle d'obligations légales de débroussaillement, ou OLD.

Ce travail est à la charge du propriétaire de la construction, et le maire contrôle son exécution. La profondeur se compte à partir de la maison, pas à partir du portail : selon la forme de la parcelle, la bande à traiter peut couvrir tout le jardin, s'arrêter avant le fond du terrain, ou au contraire dépasser la limite de propriété.

Ce que fixe l'arrêté, et ce qu'il faut demander en mairie

Le Code forestier pose le principe ; un arrêté préfectoral en règle les détails. C'est lui qui délimite les secteurs concernés et fixe les modalités : ce qu'il faut couper, ce que l'on peut garder, et quel espacement respecter entre les arbres et les arbustes conservés. Il peut aussi traiter des branches basses, des arbres qui dominent la toiture ou du sort des végétaux coupés. Ces règles de coupe ne se devinent pas : elles se lisent dans le texte en vigueur.

Pour savoir si votre maison est concernée, ne vous fiez pas à une carte trouvée au hasard d'une recherche. Interrogez la mairie, avec la référence cadastrale de votre parcelle, ou consultez le site de la préfecture. Que vous habitiez au Tholonet, à Éguilles ou en lisière d'Aix-en-Provence, la réponse dépend de la position exacte du terrain par rapport aux bois. Trois questions suffisent : la parcelle est-elle dans la zone, la profondeur a-t-elle été portée au-delà de 50 mètres, et quelles règles de coupe s'appliquent ?

Certaines situations demandent une réponse précise de la mairie :

• La bande à débroussailler déborde sur le terrain d'un voisin : ne coupez rien chez lui sans lui en avoir parlé, et demandez en mairie la marche à suivre.
• Le terrain n'a pas de maison, ou il est classé non constructible : demandez s'il est visé, et à quel titre.
• La maison fait partie d'une copropriété : le syndic fait chiffrer les travaux des espaces communs et les soumet aux copropriétaires.
• Vous vendez ou achetez une maison proche des bois : posez la question avant la signature, pour savoir quel entretien attend le futur propriétaire.

Le chantier : débroussailler, élaguer, espacer, évacuer

Débroussailler ne veut pas dire raser. L'objectif est de casser la continuité de la végétation, au sol comme en hauteur, pour qu'un feu venu des bois trouve de moins en moins de combustible en approchant des murs. Un élagueur partenaire commence par un tour du terrain, repère ce que l'arrêté impose et ce que vous tenez à garder, puis organise le travail ainsi :

• Débroussailler : couper au ras du sol les broussailles, les herbes sèches, les ronces et les rejets de chêne kermès ou de ciste, à la débroussailleuse, ou au broyeur quand la pente le permet.
• Élaguer : retirer les branches basses des pins et des chênes verts conservés, ainsi que celles qui avancent au-dessus du toit, pour que les flammes ne puissent pas grimper du sol jusqu'aux couronnes.
• Espacer : supprimer une partie des arbres et des arbustes trop serrés, selon les écarts fixés par l'arrêté, en commençant par les sujets morts, dépérissants ou mal placés.
• Évacuer : broyer les végétaux coupés ou les emporter vers une filière adaptée, sans laisser de tas sécher sur place. Les brûler à l'air libre est interdit (Code de l'environnement, article L541-21-1), sauf dérogation prévue localement.

Votre part du travail, et le bon moment pour le chantier

De votre côté, limitez-vous à ce qui se fait au sol et sans risque : ramasser le bois mort et les aiguilles, dégager le pied des murs, éloigner de la façade le bois de chauffage. Ne montez jamais dans un arbre et n'utilisez pas de tronçonneuse en hauteur. Si une ligne électrique passe au-dessus du terrain ou près des arbres, ne touchez à rien et prévenez le gestionnaire du réseau. La page débroussaillage à Aix-en-Provence décrit le déroulement complet d'une intervention.

Mieux vaut faire le gros du travail hors de la saison sèche et en dehors de la période de nidification des oiseaux, puis prévoir un passage d'entretien chaque année : sur un sol remis à la lumière, la broussaille repart vite. Au téléphone, indiquez ce que la mairie vous a précisé, la surface approximative, la pente et l'accès au terrain. Prenez aussi quelques photos des abords de la maison, utiles lors de la visite.

Ce qui fait varier le prix

Le débroussaillage se chiffre sur devis, après visite : un prix au mètre carré annoncé sans voir le terrain n'a guère de sens. Quand le chantier oblige à reprendre des arbres, le tableau des tarifs donne des repères : de 150 à 400 € pour l'élagage d'un arbre de moins de 10 m, de 400 à 900 € pour un arbre de 10 à 20 m, et de 300 à 1 000 € pour l'abattage d'un arbre moyen. La souche d'un arbre retiré se rogne ensuite pour 100 à 300 €.

Pour le débroussaillage lui-même, plusieurs éléments font varier le montant :

• la surface réellement à traiter, qui dépend de la profondeur imposée et de la forme de la parcelle ;
• l'état de départ : la remise en état d'une friche coûte bien plus qu'un passage d'entretien ;
• la pente, les murets et l'accès d'un engin, qui décident entre travail mécanique et travail à la main ;
• le nombre d'arbres à élaguer ou à retirer ;
• le broyage sur place ou l'évacuation des végétaux.

Pour aller plus loin : débroussaillage à Aix-en-Provence.